dimanche 27 janvier 2013

Le certificat de localisation



Le certificat de localisation, un document nécessaire.
Certificat de localisation

Ce document, produit par un arpenteur-géomètre, illustre l’état actuel d’une propriété et fournit de l'information primordiale sur celle-çi.
Qui doit fournir et payer pour ce certificat?
La norme est que le vendeur fournisse le certificat de localisation. Cette norme est standard dans la plupart des offres d’achat que l’on trouve sur le marché, et notamment dans celles de l’OACI (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec): « Le vendeur fournira à l’acheteur son titre d’acquisition ainsi qu’un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble et le cas échéant, reflétant toute rénovation cadastrale; tout nouveau certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune modification par rapport au certificat précédent.»
Pour quelles raisons devrais-je commander un nouveau certificat de localisation?
Le certificat de localisation doit démontrer l’état actuel de la propriété. Bien que chaque cas est un cas d’espèce, il est possible de constater que les évènements suivants exigent la production d’un nouveau certificat de localisation:
  • La vente d’une partie de terrain depuis l’ancien certificat de localisation,
  • L’ancien certificat de localisation stipule que l’immeuble est en construction,
  • L’agrandissement de l’immeuble ou d’une dépendance (ex: terrasse ou balcon),
  • L’ajout d’un garage, piscine, cabanon (non mobile), etc...
  • Une subdivision ou nouvelle numérotation de l’immeuble.
  • La réforme cadastrale a rendu désuets tous les anciens certificats

D'autres situations peuvent justifier la demande, par le notaire instrumentant, d'un nouveau certificat de localisation.
S’il n’y a aucun changement, le certificat de localisation est bon. Pour les changements mineurs, il est toujours possible de faire accepter le certificat par votre créancier ou par l'acquéreur de votre propriété, mais pour ce dernier, cela est à sa seule discrétion. L’acquéreur est toujours en droit d’obtenir un certificat qui reflète la situation exacte de la propriété.
Le certificat est valable pour combien de temps?
Pour consentir une nouvelle hypothèque, certains créanciers exigent un nouveau certificat de localisation si ce dernier a plus de 5 ans. Cela dépend de l’institution, du banquier, de votre dossier et de l'acheteur. Si votre banquier vous dit que le notaire décidera de la validité du certificat, sachez que ce dernier va appliquer la norme la plus sévère de l’institution financière et de l'ordre des notaires.
Assurance titre
Enfin, la plupart des institutions financières acceptent maintenant que le client souscrive une assurance titre (coût  entre 130 $ et 300 $) plutôt que de faire confectionner un nouveau certificat. Toutefois, il est important de bien s'informer de ce que couvre cette assurance et de la pertinence de celle-çi.