Sources: Educaloi.qc.ca
Que vous achetiez une maison ou une voiture, un condo neuf ou usagé, un plex ou un commerce, fort est à parier que vous entendrez parler d'une hypothèque. Mais qu’est-ce qu’une hypothèque et qu'impliquent les différents types d'hypothèque?
Qu’est-ce qu’une hypothèque?
Une hypothèque est un droit, relié à un bien, qui est donné par une personne (le débiteur) à une autre personne (le créancier) en guise de garantie que le débiteur s’acquittera d’une obligation (rembourser un prêt, par exemple). L’obligation est généralement due au créancier par le débiteur et ce dernier est presque toujours propriétaire du bien.
Si le débiteur ne s’acquitte pas de son obligation, le créancier peut utiliser ses droits en vertu de l’hypothèque pour compenser le fait que l’obligation n’a pas été remplie. On dit d’un bien sur lequel on a donné une hypothèque qu’il est « hypothéqué » ou « grevé d’une hypothèque ». On appelle un prêt dont le remboursement est garanti par une hypothèque un « prêt hypothécaire ».
Par exemple, vous avez donné à la banque une hypothèque sur votre maison pour lui garantir le remboursement d’un prêt de 100 000$. Si vous arrêtez de rembourser son prêt, la banque peut vendre la maison pour récupérer l’argent que vous lui devez.
Quels droits une hypothèque donne-t-elle au créancier?
Une hypothèque sur un bien donne au créancier le droit de :
- Vendre le bien
- Faire vendre le bien en justice
- Prendre possession du bien pour l’administrer (par exemple si c’est une entreprise)
- Prendre le bien en guise de paiement de l’obligation du débiteur.